Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'Atelier Tuyaux, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Atelier Tuyaux, capital 30 000 €, 7 rue de l'Arsenal, 68100 Mulhouse. RCS Mulhouse 478 219 638, SIRET 478 219 638 00012, APE 3220Z. Gérant : M. Stéphan Klein. Courriel : contact@atelier-tuyaux.fr.

2. Données collectées

• Identité du commanditaire (paroisse, conservatoire, collectivité)
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Description de l'instrument : facteur d'origine, nombre de jeux, état
• Documents techniques et plans
• Devis, factures, rapports d'intervention

3. Finalités

• Étude, devis et exécution des travaux
• Comptabilité et obligations légales
• Conservation des fiches d'intervention sur orgues MH
• Suivi de garantie décennale

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) comptable et patrimoniale ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les archives.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures et marchés : 10 ans
• Fiches techniques d'intervention : 50 ans (durée de vie d'un orgue)
• Plans MH : permanence (SIAF)
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Fiducial Alsace, hébergeur OVH SAS, assureur décennal SMA BTP, DRAC Grand Est et SIAF pour les MH, Direction Régionale des Affaires Culturelles. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@atelier-tuyaux.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Atelier conforme à la réglementation ICPE déclarative pour la fonderie d'étain.

9. Orgues classés Monuments historiques

Toute intervention sur un orgue classé MH (Code du patrimoine art. L. 622-1 mobilier) est subordonnée à autorisation préalable de la DRAC Grand Est. Les méthodes respectent la Charte de Venise (1964), les Cahiers d'organologie de l'État et les recommandations de l'Inspection des Monuments historiques (DPI Orgues).

10. Contact

contact@atelier-tuyaux.fr — Atelier Tuyaux, 7 rue de l'Arsenal, 68100 Mulhouse.